CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 | Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les rapports contractuels

Entre d’une part,
Sabrina Kammerer, fondatrice du site web DIGITAL TWISP
et consultante indépendante, Case postale 1672, 8021 Zürich 1 (Suisse)
joignable par email en utilisant le formulaire de contact, disponible sur la page “contact” du site web accessible en cliquant sur le lien du pied de page (notamment sur la page d’accueil).
Ci après le “Vendeur”

Et l’acheteur, personne physique ou morale,
Ci-après le “Client” ou l’”Acheteur”,
D’autre part,

À propos de la vente de tous les produits et services proposés par l’intermédiaire du site DIGITAL TWISP (https://digitaltwisp.com). En particulier, le Vendeur est éditeur de produits et de services sur la création de contenu et la Communication digitale, dont la liste et les descriptifs peuvent être consultés sur le site web mentionné ci-dessus.

2 | Champ d’application

2.1
Lors de chaque commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, et les accepter dans leur intégralité sans restriction ni réserve, comme partie intégrante du contrat. Les conditions du Client contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues.

2.2
Les CGV suivantes s’appliquent sur l’ensemble des ventes effectuées par le biais des sites Internet qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

2.3
Le Vendeur se réserve le droit de modifier en tout temps, et sans préavis, les présentes CGV, par la publication d’une nouvelle version sur son site web. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande du Client. Les CGV peuvent être consultées sur le site Internet DIGITAL TWISP à l’adresse: https://digitaltwisp.com

2.4
Toute personne physique ou morale réalisant une transaction avec le Vendeur par le biais de la page de paiement sécurisée est considéré comme client. Le Client reconnaît être en droit de contracter ou légalement représenter la personne physique ou morale qu’il représente. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur font foi de l’ensemble des transactions réalisées.

3 | Produits et prix

3.1
Les produits et services du Vendeur ainsi que l’ensemble des prix courants sont présentés sur le site web DIGITAL TWISP. À tous moments, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’élargir la gamme de produits et services existante, et/ou de modifier ses prix. Néanmoins, dans le cas d’une modification des prix, les prix facturés au Client sont ceux annoncés à l’Acheteur au moment de la commande.

3.2
Tous les prix des produits et services courants sont exprimés en Euros, et incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur, hors frais de port et de traitement de la commande, le cas échéant.

3.3
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

4 | Commande et conclusion du contrat

4.1
Les produits et services sont commandés en utilisant le formulaire de commande présenté en cliquant sur le bouton “acheter” (ou formulation équivalente) sur le site Internet DIGITAL TWISP. Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, de mauvaise foi, en cas d’insolvabilité, ou de contentieux non réglé relatif à des factures antérieures.

4.2
Commander un produit ou service sur le site DIGITAL TWISP requièrent un certain nombre d’étapes spécifiques propres à chaque produit ou service, mais qui inclut les étapes systématiques suivantes:
– Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou service
– Choix du produit ou service
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de Confidentialité
– Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs, le cas échéant
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.

Le Client recevra alors une confirmation du paiement de la commande, par courrier électronique, généré automatiquement à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée, ainsi qu’un accusé de réception de la commande, la confirmant.

4.3
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

4.4
Les illustrations ou photos des produits et services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

5 | Livraison

5.1
La livraison est faite par email en utilisant l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

5.2
Le Client est automatiquement redirigé vers une page avec les instructions pour accéder à son produit ou service, immédiatement après avoir effectué sa commande. Il reçoit également un lien vers sa page d’accès par email, dans les minutes qui suivent son achat. Le support Client est disponible par mail à l’adresse bonjour@digitaltwisp.com en cas de difficulté.

5.3
Les offres et les données stipulées sur le site DIGITAL TWISP sont non contraignantes. La vente s’opère sous réserve de la disponibilité du service ou des stocks de produits, de la possibilité de livraison, de l’exactitude du prix indiqué ainsi que de la réception du paiement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande entièrement ou en partie, si une partie ou l’intégralité de la commande du Client ne peut être livrée. Le contrat ferme et définitif entre en vigueur après transmission de la confirmation (électronique) du paiement de la commande.
e titulaire de l’adresse email communiqué).

6 | Paiement

6.1
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits ou services en pré-commande.

6.2
Le règlement s’effectue par carte crédit (Visa, Mastercard, etc…) via une connexion sécurisée. Dans des cas spécifiques ou de manière générale, le Vendeur se réserve le droit de proposer d’autres modes de paiement.

6.3
Le paiement sécurisé en ligne par carte de crédit est réalisé par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée au Vendeur.

6.4
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations et l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée

6.5
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral par le Client (réserve de propriété).

7 | Droit de retractation, garantie et réclamation

7.1
Le droit de rétractation qui s’applique dans certains contextes aux particuliers est exclu pour les contrats conclus sur Internet (art.40b CO). En revanche, dans un souci de satisfaction de sa Clientèle, le Vendeur donne la possibilité au Client – particulier ou professionnel – de se rétracter jusqu’au jour inclus de la première consultation de coaching ou au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du 1er jour ouvrable suivant l’achat. Au-delà de ce délai, les annulations ne sont plus acceptées

7.2
Les demandes d’annulation, de remboursement et les réclamations doivent être formulées par email et envoyées à l’adresse: bonjour@digitaltwisp.com

7.3
Les remboursements s’effectuent par virement bancaire en utilisant les informations bancaires que l’Acheteur s’engage à fournir véridiquement. Le montant remboursé pour une annulation est le prix indiqué sur la facture payé par le Client.

8 | Responsabilités

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

9 | Protection des données

9.1
Les données de l’Acheteur sont traitées en toute confidentialité et selon les dispositions légales de la loi Suisse (LPD) et Européenne (RGPD) sur la protection des données en vigueur. Ces dispositions sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible sur le site web DIGITAL TWISP.

9.2
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Vos données ne sont et ne seront jamais revendues à des tiers.

9.3
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits ou services édités par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque email. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

10 | Divers

10.1
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations qu’il réalise ou réalisées par le biais du présent site.

10.2
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. En cas d’infraction, le Vendeur se réserve le droit d’entreprendre les actions légales opportunes.

10.3
Les présentes conditions générales de vente et toutes les transactions d’achat ou de vente qui y sont visées sont soumises au droit Suisse. Pour tout litige, Zürich est le for juridique qui traitera le cas.

10.4
Si une ou plusieurs de ces dispositions devaient s’avérer ou devenir caduques, la validité des autres dispositions resterait inchangée. La disposition caduque devra alors être remplacée par une disposition valide permettant d’atteindre au mieux l’objectif économique visé.

© Tous droits réservés. CGV | Mentions légales | Politique de confidentialité

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